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Cet article a été rédigé suite à de nombreuses concertations avec les instances institutionnelles, les organisations syndicales et la Direction Générale des Entreprises, et, en stricte conformité avec le cadre légal en vigueur, a pour but de clarifier le recours à un prestataire indépendant aussi appelé "Extra".
En 35 ans, le groupe PROMAN est devenu le 4ème acteur européen et 10ème mondial dans le domaine du travail temporaire et recrutement. Sa plateforme de freelancing “Onestaff” met en relation depuis + 10 ans des entreprises en besoin de renfort avec des professionnels du métier sous différents statuts : micro-entrepreneur (AE), SASU, EURL, Libéral...
UN CADRE JURIDIQUE MAÎTRISÉ
Dans le cadre de son engagement de vigilance et de conformité, Onestaff a déployé des protocoles extrêmement stricts et rigoureux visant à garantir l’intégrité de sa plateforme et lutter contre le travail dissimulé, prêt de main-d’œuvre illicite, délit de marchandage ainsi que les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent via Mangopay - plateforme tiers de confiance Européenne - à travers :
- La vérification administrative des KYC : Onestaff procéde avec les outils anti-fraude de Mangopay à un contrôle systématique des documents d’identité, de la validité des titres de séjour, des coordonnées bancaires et de l’immatriculation au RCS de chaque Extra.
- La validation des compétences : afin de garantir un niveau de professionnalisme optimal, les équipes de Onestaff certifient l’expérience et les qualifications de chaque Extra avant toute mise en relation, assurant ainsi une parfaite adéquation entre leur savoir-faire et vos besoins opérationnels.
- La télé-déclaration des cotisations et le télé-paiement à la source orchestrés par l’ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - pour simplifier les démarches d’un Extra et leur garantir un meilleur suivi, grâce aux plateformes de freelancing.
- L’attestation de vigilance : obligatoire au delà de 5 000 € HT de prestations réalisés entre une Entreprise et le même Extra sur une année civile. UN CADRE JURIDIQUE MAÎTRISÉ
LE RECOURS PONCTUEL À UN EXTRA INDÉPENDANT
- Je suis hôtelier-restaurateur et je passe par une plateforme pour avoir recours dans un cadre juridique maitrisé à un professionnel afin de réaliser une mission ponctuelle.
- Je fais appel aux services d’un Extra au statut de auto-entrepreneur validé par l’URSSAF et inscrit à la Chambre de Commerce.
- L’Extra indépendant effectue sa mission en toute autonomie sur la plage horaire et les modalités définies contractuellement avec l’Entreprise cliente.
- Je reçois une facture de prestation de services de l’Extra envers mon Entreprise incluant la commission de mise en relation de la plateforme.
- Si mon besoin est récurrent, j’ai la possibilité d’embaucher un Extra en CDI à temps plein ou temps partiel.
COMPRENDRE UNE PRESTATION DE SERVICES D’UN EXTRA INDÉPENDANT
Le recours aux services d’un Extra indépendant est facturé sous forme d’honoraires de prestations de services, dans le cadre d’une mission ponctuelle.
L’entreprise défini une mission avec l’Extra au statut Auto-Entrepreneur sur une période donnée, selon les honoraires souhaités de l’Extra via la plateforme.
L’Extra organise son activité de manière autonome avec sa méthode de travail pour répondre aux objectifs de la mission. L’Entreprise vérifie la conformité de la prestation finale sans surveillance durant l'exécution.
L’Extra gère son temps, utilise son savoir-faire et ses propres outils professionnels. Pour des raisons de sécurité ou d'hygiène spécifiques liées au lieu de mission, l’Entreprise peut proposer du matériel.
La relation est régie par un contrat de prestation de services via la plateforme, en respect strict de l'indépendance de l’Extra. Indépendant, l’Extra est libre de développer sa propre clientèle en travaillant avec des clients et plateformes sans aucune exclusivité.
A l’opposé d’un lien de subordination lié au code du travail, caractérisant la relation subordonnée entre un employeur et son employé ; Le lien entre une Entreprise et un Extra indépendant est uniquement commercial.
VOUS ÉVOLUEZ DANS UN CADRE LÉGAL SÉCURISÉ
- L’Etat a créé le statut d’auto-entrepreneur permettant à toute étudiant, salarié, chômeur, ou retraité de créer sa micro-entreprise pour proposer ses services dans tous secteurs confondus.
- Le rapport de l’IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales -confirme qu’une entreprise dans le secteur de l’Hôtellerie Restauration peut avoir recours à des Extras, en présentant l’indépendant comme une alternative au CDDU.
- L’URSSAF a mis à disposition la télé-déclaration des cotisations avec l’aide des plateformes de Freelancing, pour déclarer au nom et pour le compte des auto-entrepreneurs, le montant des cotisations à payer.
- L’ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - teste en 2026 le Télé-paiement à la source des cotisations des auto-entrepreneurs.
- L’attestation de vigilance au delà de 5 000 € HT facturés sur une année civile entre l’entreprise et le même auto-entrepreneur assure que ce dernier s’est bien acquitté du règlement de ses cotisations.
- L’alerte des 3 mois sur son compte Onestaff, notifie l’Entreprise qu’elle peut embaucher gratuitement l’Extra en CDI passé ce délai, si son besoin est toujours d’actualité.
- Le groupe PROMAN (4ème acteur européen et 10ème acteur mondial) propose en stricte conformité avec le cadre légal en vigueur une offre de services complète : interim, recrutement, portage salarial,formation, freelancing.